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Contraventions

Les conducteurs étrangers en France responsables d’une infraction (excès de vitesse, feu rouge, stationnement) vont recevoir les

avis de contravention à leur domicile. Cela concerne aujourd’hui la Belgique, la Suisse et Luxembourg,  prochainement l’Allemagne, les Pays-Bas et au 1er semestre 2014 l’Espagne.

Pour en savoir plus sur la gestion des contraventions en France,consultez le site de l’ANTAI

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 Les loueurs de véhicules utilitaires et de véhicules industriels demandent l’élargissement du FCTVA à la location de longue durée. FCTVA.07-06-13