Location Courte durée
Contact : Margo DORSCHEL-DESSERTENNE
e-mail : mdorschel@cnpa.fr

Les négociations avec les principaux organismes de cartes bancaires (American Express, Diners, MasterCard et Visa Europe), portant sur la mise en œuvre des frais de non présentation/annulation tardive, ont été menées à terme avec succès.

Leaseurope a œuvré au nom des sociétés européennes de location de véhicules pour que les organismes de cartes bancaires collaborent à la mise en application des frais de non présentation/annulation tardive.

La procédure prévoit que pour les réservations garanties, les sociétés de location de véhicules puissent facturer le client qui ne se présente pas au comptoir ou qui annule tardivement sa réservation.

La procédure proposée aidera les sociétés de location à sécuriser la mise en place d’une procédure de « réservations garanties » en toute transparence pour les clients.

Location Longue durée
Contact : Anne-Claire FOREL
e-mail : acforel@snlvld.com

Lieu de taxation en matière de TVA des prestations de services
Les loueurs de véhicules sont intervenus à plusieurs reprises auprès des services de la Commission pour que soient pris en compte les spécificités de leur activité et que cessent les distorsions de concurrences entraînant un développement du marché de la location transfrontalière basé sur une simple optimisation fiscale.

Ils ont été entendus puisque la directive 2008/8/CE du 13 février 2008 modifiant la VIème directive, relative au lieu de taxation à la TVA des prestations de services adoptée par la Commission européenne retient pour la location longue durée des règles spécifiques.

Désormais, le texte prévoit que le lieu d'imposition à la TVA pour les prestations de location de moyens de transport de longue durée soit le lieu d'établissement du preneur conformément à la règle générale.

Les nouvelles dispositions seront transposées en droit français d'ici 2010.

Nouvelles normes comptables
Dans un contexte orienté vers la transparence, l’évolution des normes internationales tend à assimiler la location opérationnelle à une simple opération de financement.

Leaseurope s’intéresse à l’évolution des normes comptables, en grande partie pour faire valoir la spécificité de la LLD par rapport à un mode de financement classique.

Fiscalité environnementale
Partout en Europe, les politiques gouvernementales incitent les consommateurs à utiliser des véhicules propres. La LLD joue un rôle important, du fait de la mise à la route de véhicules récents pour une durée généralement inférieure à 4 ans (contre 8 ans pour les véhicules particuliers)

Le travail des loueurs de véhicules au sein de Leaseurope permet d’avoir une approche comparative des différentes règlementations nationales à caractère environnemental. L’objectif étant toujours d’obtenir de la Commission des règlementations simplifiées et harmonisées pour l’ensemble des acteurs européens de la LLD.

Location d'utilitaires et de camions
Contact : Daniel RIGAL
e-mail : drigal@e-tlf.com

La libéralisation de la location de véhicules industriels pour le transport de marchandises dans l’Union européenne est un dossier stratégique pour les entreprises françaises de ce secteur.

Ces entreprises disposent d’un savoir faire reconnu sur le marché français, deuxième en Europe après le Royaume Uni.

Or la réglementation de la location de véhicules industriels en Europe (directive CE 2006/1) est encore insuffisamment harmonisée pour leur permettre d’exercer leur activité dans des Etats membres à fort potentiel comme, l’Espagne, l’Italie et à un degré moindre le Portugal et le Danemark.

Les loueurs considèrent qu’une complète libéralisation du secteur de la location de véhicules industriels sans conducteur est un élément indispensable à l’amélioration de la compétitivité de l’économie.

Les obstacles à la libéralisation de la location de véhicules industriels sont contraires au principe de la libre prestation de service prévue par le Traité et, par ailleurs, constituent une discrimination dans l’offre des moyens de transport routier de marchandises.

Les loueurs souhaitent que le dossier de la libéralisation soit réouvert. Plusieurs mesures permettraient de poursuivre la libéralisation du marché de la location de véhicules industriels dans l’Union Européenne.